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Nuisances sonores : le décret publié

Publié le 05/01/2022

Un décret vient d’être publié ce 4 janvier au Journal Officiel, lançant ainsi la procédure d’expérimentation de radars sonores automatisés en France. Plusieurs territoires urbains, périurbains et ruraux ont été retenus pour accueillir les radars test, en conditions réelles sur voirie.

Cette expérimentation débute dès cette semaine et durera 3 mois. Cette première phase test permettra de déterminer le niveau sonore maximal, sans constatation d’infraction. Elle sera suivie d’une exploitation des résultats, pour pouvoir homologuer les appareils répondant aux exigences légales. La phase 2 permettra ensuite de lancer une expérimentation de constatation d’infraction (135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours) durant 2 mois.

Pour pouvoir généraliser ce dispositif sur l’ensemble du territoire national, un dispositif législatif devra le pérenniser.

La sanction des nuisances sonores est une demande constante des utilisateurs et riverains de la route des Crêtes. Raphaël Schellenberger, régulièrement interpellé et particulièrement investi sur ce sujet, avait pris l’attache de la Ministre de la Transition Ecologique à plusieurs reprises, et s’était entretenu avec M. Philippe MARAVAL, Chef de la Mission Bruit du même ministère, pour faire avancer ce dossier.

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