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Où en est l’application de la loi Alsace ?

Publié le 25/09/2020

En sa qualité de co-rapporteur d’application de la loi Alsace, le député a mené une audition avec M.WITH et M.BIERRY, respectivement président du Conseil départemental du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Ces échanges ont permis de mesurer l’important travail engagé pour permettre la naissance de la Collectivité Européenne d’Alsace au 1e janvier 2021.

Cependant, des points de vigilance demeurent : la question du transfert des routes nationales à la CEA, ainsi que l’organisation des ligues sportives à l’échelle du nouveau périmètre territorial.

Un point d’étape sur l’application de la loi Alsace sera présenté devant l’Assemblée Nationale d’ici un mois, à l’issue des auditions.

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