Patrick Hetzel et Raphaël Schellenberger ont déposé la première proposition de loi le mercredi 22 juin, date officielle du commencement de la 16ème législature.
Ce texte vise à permettre aux électeurs d’une région supprimée en 2015 de pouvoir en obtenir le rétablissement par référendum.
Dans les faits, Patrick Hetzel et Raphaël Schellenberger souhaitent apporter une réponse concrète permettant à l’Alsace de retrouver une représentation politique et administrative après consultation de ses habitants par référendum. Cette collectivité se caractérisera par une fusion des compétences attribuées à toutes les régions ainsi que celles attribuées à la Collectivité Européenne d’Alsace (collectivité elle-même issue de la fusion des deux départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin). Il s’agira donc d’une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de notre Constitution.
Aujourd’hui, la grande région est un ensemble géographique trop vaste, incohérent, écartelé par des dynamiques territoriales totalement antinomiques qui empêchent les territoires de valoriser pleinement leurs atouts. Elle banalise en outre l’effet frontalier.
La Région Grand-Est est par ailleurs une technostructure à laquelle il est souvent difficile de s’identifier. Du reste, son efficacité est discutable et sa capacité à faire des économies reste à démontrer.
L’objectif est donc de retrouver une région incarnée, proche de ses citoyens et de leurs préoccupations quotidiennes.
Cette proposition de loi est ouverte à tous les députés qui souhaitent la signer, quel que soit leur bord politique ; Raphaël Schellenberger l’a d’ailleurs adressée à l’ensemble des députés alsaciens.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse :
Communiqué de presse des députés alsaciens Raphaël SCHELLENBERGER et Patrick HETZEL
Les députés alsaciens Les Républicains Raphaël SCHELLENBERGER et Patrick HETZEL déposent ce jour sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi pour que les électeurs alsaciens puissent obtenir l’établissement d’une Collectivité alsacienne à part entière.
En ce premier jour de la 16ème législature de la 5e République, les deux députés alsaciens rappellent au Président de la République sa promesse engagée durant sa campagne électorale de 2017 : celle de « donner plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation ». Depuis 5 ans, peu en la matière a été fait. La loi 3DS votée en février dernier n’a apporté aucune réponse.
Les députés rappellent qu’ils avaient déjà déposé une proposition de loi analogue en novembre 2017, que la précédente majorité n’avait pas souhaité inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Or depuis le redécoupage des grandes régions en 2015, imposée dans la précipitation et sans légitimité, les alsaciens ont largement pu constater les limites de cette structuredésincarnée et incohérente. Elle empêche aux territoires de valoriser pleinement leurs atouts.
Cette présente proposition de loi vise donc à tirer le bilan de ce redécoupage et à faire confiance aux alsaciens par le biais d’un référendum à majorité simple, dès lors que la Collectivité européenne d’Alsace le demandera. Celui-ci permettra la création d’une Collectivité à statut particulier qui exercera les compétences de la Région et de la Collectivité européenne d’Alsace.
Cette proposition de loi a été envoyée ce jour à l’ensemble des députés alsaciens, tous bords politiques confondus, afin qu’ils puissent la cosigner, formalisant ainsi immédiatement cet engagement de campagne.
Le message des urnes ce dimanche est clair :
Il est temps d’écouter les français,
Il est temps de les respecter,
Il est temps de refaire confiance à nos territoires et à leurs habitants pour choisir l’organisation qui leur convient le mieux.
Raphaël SCHELLENBERGER – député du Haut-Rhin
Patrick HETZEL – député du Bas-Rhin
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