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Pour une simplification des normes financières

Publié le 14/04/2023

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à indexer la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sur l’inflation, Raphaël SCHELLENBERGER est intervenu pour expliquer le besoin de simplifier les normes financières et fiscales. En effet, en cherchant systématiquement à vouloir harmoniser des territoires disparates, les règles deviennent incompréhensibles et imbuvables pour les élus locaux et pour les citoyens qui se détournent des urnes.

Retrouvez son intervention :

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