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Poursuite des auditions de la commission d’enquête

Publié le 18/11/2022

Cette semaine de nouvelles auditions ont été menées dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire relative à la perte d’indépendance énergétique de la France à l’Assemblée nationale. 

Mardi, une table-ronde était organisée pour accueillir de nombreux spécialistes statisticiens afin de connaitre précisément les ressources énergétiques dont nous disposons et l’évolution des sources de notre mix énergétique depuis une cinquantaine d’années. 

Ces auditions ont également été l’occasion d’aborder les notions de sécurité d’approvisionnement mais également de vulnérabilité et d’indépendance. 

Les personnes auditionnées étaient les suivantes : 

• Mme Ketty Attal-Toubert, Cheffe du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects, et son adjoint M. Boris Guannel ;

• Mme Béatrice Sédillot, Cheffe du service des données et études statistiques (SDES) au Commissariat général au développement durable (CGDD), Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie et Mme Virginie Andrieux, bureau des statistiques de l’offre énergie ;

• Mme Yasmine Arsalane, Modélisatrice, secteur de l’électricité M. Tanguy de Bienassis, Analyste finances et investissements, International Energy Agency (IEA) ;

• M. Gaston Bricout, Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne.

• Mme Madeleine Mahovsky, Cheffe de l’Unité « Énergie » et M. Gaston Bricout, Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne.

Jeudi, de nouvelles auditions ont eu lieu à l’Assemblée nationale. 

La Commission d’enquête a notamment accueilli David MARCHAL, Directeur exécutif adjoint à l’expertise et aux programmes à l’ADEME. 

L’ADEME est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, établissement public qui a pour objectif principal de fixer des trajectoires et des objectifs de consommation pour les décennies à venir. L’ADEME est intégralement financée par des fonds publics mais dispose en revanche de grandes latitudes dans son périmètre d’action. 

C’est sur ce point précis que le Président de la Commission d’enquête Raphaël Schellenberger a tenu à interroger les auditionnés et plus particulièrement sur le prisme idéologique à partir duquel cette agence fonde ses scenarii énergétiques. 

L’Ademe part du postulat que nos besoins en énergie baisseront et que la production énergétique française devra être majoritairement issue des énergies renouvelables. 

Cela exclut donc toute hypothèse d’augmentation de nos besoins énergétiques. Or, selon les prévisions de RTE, la France devra produire 35% d’électricité supplémentaire d’ici 2035. 

Lors de cette audition, un point majeur a été énoncé par David Marchal : « Plus on consomme et moins on aura à le faire avec des énergies renouvelables ». 

Cela traduit la nécessité d’avoir une production électrique issue du parc nucléaire (constante et suffisante) si la France veut se doter de la production énergétique dont elle a réellement besoin (pour notre industrie, nos infrastructures et nos usages quotidiens). 

Les auditionnés ont par ailleurs été interrogés sur l’utilisation et la gestion des fonds publics dont ils disposent pour mener à bien leur mission.

Raphaël Schellenberger a tenu également à connaître leur position sur l’acceptabilité sociale des contraintes énergétiques que l’ADEME propose dans ses scenarii. 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces auditions sur ce lien : https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.12467051

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