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Principes républicains et droit local

Publié le 22/01/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes républicains propose d’étendre à l’Alsace-Moselle plusieurs dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui ne s’applique pas sur notre territoire.

Les instances appropriées en Alsace-Moselle n’ayant pas été consultées en amont, les députés alsaciens Les Républicains ont déposé une série d’amendements pour protéger notre droit local. L’objectif étant de préciser mais surtout de contenir les modifications de notre droit local, tout en garantissant à notre territoire de disposer des outils juridiques nécessaires à la lutte contre le séparatisme.

Raphaël Schellenberger a pris part à une Visio conférence avec le Ministre de l’Intérieur et le Préfet à ce sujet, le 15 janvier 2021.

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