En tant qu’orateur pour le groupe parlementaire Les Républicains, Raphaël Schellenberger est à nouveau intervenu à la tribune afin de prononcer l’explication de vote sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Comme il l’a rappelé dans son intervention, ce projet de loi ne comporte que des adaptations du droit existant et non un changement de paradigme que les collectivités territoriales réclament pourtant de longue date.
Face au manque d’ambition du texte et parce que le Gouvernement et sa majorité ont rejeté la quasi-totalité des amendements portés par l’opposition et ont même supprimé plus de 60 articles introduits par les sénateurs, le député Raphaël Schellenberger, tout comme les autres députés LR ont voté contre ce texte :
« Nous ne pourrons pas voter ce texte qui n’est en réalité qu’une mise en scène, qu’une belle pièce de théâtre, mais à la fin, qui ne change rien. Nous nous opposerons à la possibilité donnée par un tel vote de la Majorité de mettre en scène son amour des collectivités territoriales qui n’est que facétie ».
La Commission Mixte Paritaire (composée de 7 sénateurs et députés) devra, le 27 janvier prochain, se prononcer sur l’adoption ou le rejet de ce texte.
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