7 sénateurs et 7 députés, dont Raphaël Schellenberger, ont été convoqués en début de semaine au Sénat pour trouver un accord sur les plus de 300 articles du Projet de Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, appelé « 3DS ».
Les discussions entre parlementaires ont abouti à plusieurs avancées majeures notamment sur l’encadrement de l’implantation d’éoliennes grâce aux plans locaux d’urbanisme, le transfert de compétences « à la carte » des communes à leur intercommunalité, le transfert des routes nationales prioritairement aux départements, en intelligence avec les régions etc.
Le texte, tel qu’adopté par les sénateurs et députés lors de cette Commission Mixte Paritaire, doit désormais être voté par les deux chambres les 8 et 9 février prochains.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux