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Projet de loi “3DS”

Publié le 12/11/2021

Cette semaine, se sont poursuivies les auditions et réunions concernant le Projet de Loi « 3DS » (Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale) dont le député est l’un des deux orateurs pour le Groupe parlementaire Les Républicains.

Loin d’être le « grand soir » de la décentralisation, ce texte n’est en réalité que la concentration de diverses mesures de simplification règlementaire et normative. Technique et technocratique, ce texte manque incontestablement d’ambition politique et n’a aucun cap ni vision d’ensemble. Dans les jours à venir, ce texte sera examiné dans plusieurs commissions parlementaires, dont la commission des lois dans laquelle Raphaël Schellenberger interviendra par voie d’amendement pour donner plus de portée au texte.

Le texte sera ensuite examiné en séance publique au mois de décembre et promet de longs et nombreux débats. 

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