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Projet de loi Alsace en séance publique

Publié le 25/06/2019

Le député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet de loi Alsace.

Ecoutez son intervention en cliquant sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=ZdNaU9nD2kM

Retrouvez également son intervention en version écrite :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

L’Alsace, ce territoire de la République française dont le nom parle à tous. L’Alsace, que la géographie et l’Histoire ont toujours positionné au cœur de l’Europe. L’Alsace enfin, qui se vit comme une passerelle européenne.

Cette région, notre région, a toujours su faire preuve d’ouverture et d’innovation en mobilisant sa culture à la fois latine et germanique pour tirer le meilleur de chacune de ses influences. Elle est terre d’innovation territoriale, mais également sociale, politique et économique.

Cette capacité à puiser au fond d’elle-même le meilleur que l’Homme puisse offrir à la société a beaucoup souffert au fil de l’Histoire. Devant un monument aux morts, ou en Alsace ne figure jamais l’inscription « Morts pour la France », chaque famille alsacienne revit l’histoire d’une région qui a été au cœur des divisions européennes jusqu’à la 2ndGuerre Mondiale.

De 1870 à 1945, des alsaciens ont pu changer 5 fois de nationalité.

De cette histoire, est né une volonté d’innover. Les lois de décentralisation, dès les années 1970, ont permis à l’Alsace de mettre cette innovation en pratique. De la gestion décentralisée des fonds européens aux Trains Express Régionaux, l’Alsace a souvent alimenté le moteur de l’innovation territoriale.

De 2010 à 2013, l’Alsace à voulue ouvrir une nouvelle voix de la décentralisation. En étant la seule région à se saisir de l’opportunité de fusionner, par référendum, la Collectivité Régionale et les collectivités Départementales afin de créer une collectivité unique.

Je garde un souvenir fondateur de mon engagement politique de cette période. Car ce défi dépassait les clivages ! Il était l’opportunité de dépasser les divisions habituelles pour porter ensemble un message d’engagement pour l’avenir.

Avec plusieurs dizaines de jeunes militants politiques, engagés dans toutes les formations politique de la gauche jusqu’à la droite, nous avions créé une association pour porter ensemble ce projet d’espoir pour la jeunesse alsacienne.

Malheureusement, bien que près de 58% des électeurs se soient exprimés en faveur du projet, les conditions de succès du référendum tel qu’elles avaient été fixées par la loi n’ont pas été satisfaites.

Cela n’a pas empêché une évolution de l’organisation territoriale en France. Cette fois-ci, sans référendum. Sans consulter les alsaciens, sans consulter les collectivités territoriales et en méprisant les traités internationaux auxquels la France est liée.

Ainsi, en 2015, François Hollande, Manuel Valls et le parti socialiste décidaient, grâce à une gomme et un crayon, de rayer l’Alsace de la carte.

De cette décision, est née une blessure profonde.

Cette blessure pour l’Alsace, a engendré une nécessité de corriger cet acte unilatéral et méprisant du gouvernement et du pouvoir central à l’endroit des alsaciens.

Dès 2015, les Conseils Départementaux du Haut-Rhin, sous la présidence d’Eric Straumann puis de Brigitte Klinkert, ainsi que celui du Bas-Rhin, sous la présidence de Frédéric Bierry, se sont engagés dans un processus de rapprochement.

Cette mobilisation conduit, en novembre dernier, à la signature d’une déclaration commune, à Matignon, en votre Présence, Madame la Ministre, celle du Premier Ministre, de la Ministre chargée des Transports et des présidents d’exécutifs locaux.

Cette déclaration commune, support sur lequel le texte qui nous est soumis a été élaboré, n’est qu’un compromis qui ne satisfait réellement personne.

Les demandes initiales de sortie du Grand Est ou de création d’une collectivité territoriale à statut particulier ont été écartées dès l’origine par le Président de la République et le Premier Ministre. La conclusion est donc nécessairement tiède car construite sur un principe incompréhensible pour les alsaciens. En Alsacien, on dirait « s’esch kàlter kàffé », c’est du café froid.

Ainsi, ce texte, d’un point de vue du gouvernement, fait de la demande légitime des alsaciens un moyen de justification de sa réforme constitutionnelle à venir et de la mise en place un droit à la différenciation.

Force est de constater que, loin de servir l’Alsace, cette logique a conduit le gouvernement à refuser le statut de Collectivité à Statut Particulier pour l’Alsace qui aurait pourtant eu bien plus de sens qu’une construction administrative qui ne s’énonce pas clairement.

Ainsi ce projet de loi ne peut pas être lu comme étant le reflet de « ce que veulent les alsaciens » comme j’ai pu l’entendre en commission.

D’abord parce que le principe de la démocratie représentative, auquel je suis particulièrement attaché, nous conduit nécessairement à écarter ces arguments d’autorité pour y préférer des arguments techniques et politiques construits sur la base d’un raisonnement et d’une contradiction.

Ensuite parce que si le gouvernement avait vraiment voulu écouter les alsaciens, il aurait été bien plus attentif aux formulations claires issue de plusieurs sondages qui démontrent, de façon constante, que le Grand Est n’a aucune cohérence qui permette aux citoyens de s’approprier les enjeux de ce territoire et les amène donc à continuer à souhaiter la sortie du Grand Est, à plus de 80% et près de 4 ans après la création de cette superstructure.

Néanmoins, si ce projet ne satisfait pas l’ambition de l’Alsace il permet quelques avancées qui seront utiles à notre région.

La première et la plus importante, c’est le transfert des routes nationales et autoroutes non concédées.

Ce transfert doit permettre à l’Alsace de mieux gérer, demain, les problèmes de mobilités dans son territoire qui connaît une spécificité évidente. L’échelle du territoire, en la matière, c’est le bassin rhénan. Entre les Vosges à l’Ouest et la forêt Noire à l’Est, ce bassin est très contraint. La mise en place d’une LKW Maut en Allemagne a déporté nombre de camions sur les routes alsaciennes qui sont désormais saturées et très accidentogènes.

Si ce transfert est souhaité et justifie à lui seul notre soutien à ce texte, il ne dispose pour le moment pas encore des garanties nécessaires. Ainsi, il faut absolument que, lors de nos discussions, nous parvenions à mieux cibler le montant du transfert de charge, notamment en introduisant un coefficient de vétusté dans le calcul et en actant de la création, par la loi, d’une redevance écologique à l’attention des poids lourds proportionnelle à leur usage des infrastructures routières alsaciennes.

Ces deux points sont pour nous incontournables.

Ce texte vient également favoriser un peu la transmission du bilinguisme sur notre territoire. J’ai entendu en commission et vu dans les amendements déposés en séance, que certains collègues souhaitent que l’on précise que le bilinguisme alsacien se fait avec la langue allemande.

J’y suis opposé.

En effet, je considère que le cadre actuel est largement suffisant et respecte ce qu’est l’alsacien.

S’il s’agit d’un dialecte alémanique, son usage a beaucoup changé au fil du temps. Lorsque l’Alsace était Allemande, ce dialecte n’était pas bien vu, bien que son parlé ait au préalable justifié l’annexion de l’Alsace.

Mais au retour à la France, il devenait chic de parler français, et au-delà des brimades subies en cours d’école pour avoir parlé, « wia uns d’r schnàwel gwàgsa esch », c’est à dire « comme le bec nous est poussé », parler alsacien est progressivement devenu une honte.

Je suis né en 1990, dans mon village, je fais partie des rares classards dont la langue maternelle est encore l’alsacien et à avoir appris le français à l’école de la République.

Mais cela me conduit à affirmer avec conviction que l’Alsacien n’est pas une langue publique. C’est la langue de l’intime, celle de la cellule familiale, celle que l’on parle au bistro ou à l’atelier.

En public, on parle français. Et ce caractère permet peut-être aussi certaines nuances en alsacien qu’on ne peut pas dans la langue de Molière.

Cette langue est aussi le vecteur de transmission de la satire Rhénane qui n’épargne pas les politiques à la saison des carnavals.

Toute l’histoire de l’Alsace, mais aussi tout son avenir se construit dans sa capacité à tisser des liens avec les territoires voisins.

Ce texte confie à la futur Collectivité Européenne d’Alsace la compétence de créer un schéma alsacien de la coopération transfrontalière. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce débat au cours de la discussion. Je tiens néanmoins à casser une idée reçue.

L’Alsace ne regarde pas uniquement vers l’Est. Elle a toujours été ouverte à 360° et entend le rester. Ainsi, lorsque le Territoire de Belfort a sollicité le Département du Haut-Rhin afin de réaménager de nombreuses intersections routières pour faciliter l’accès au Rhin des turbines électriques produites par General Electrics à Belfort, cela a pris moins d’un an entre la délibération des conseils départementaux et la réception des travaux.

Malheureusement cet effort des collectivités alsaciennes et locales n’aura pas suffi à stopper l’entreprise de démantèlement de ce joyau de l’industrie française menée par Emmanuel Macron alors Conseiller aux affaires économiques de François Hollande.

Mais lorsque de tels projets naissent en transfrontalier, cela est bien plus compliqué. Ainsi, cette compétence permettra à l’Alsace de s’ouvrir à 360 ° et ainsi de devenir la vraie passerelle entre la France, l’Allemagne et la Suisse dont nous manquons cruellement.

Ce texte, loin d’être un renfermement sur elle-même de l’Alsace est au contraire, une ode à la différence. Cette différence qui doit nous conduire au respect et au dialogue. Cette différence qui, assumée, nous conduit à mieux reconnaître nos similitudes et notre volonté de construire ensemble.

Quel bonheur, la semaine dernière, d’échanger sur WhatsApp’ avec quelques collègues, jeunes députés, dans nos dialectes ou patois respectifs, sans que nous soyons réellement capables de nous comprendre et de nous rappeler que, fiers de notre diversité nous avons avant tout un projet commun, une destinée : la France !

Alors Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, je me réjouis d’aborder sérieusement la discussion de ce texte. L’Alsace est le berceau de l’humanisme, grâce à son positionnement comme une terre d’échange et de rencontre. Cet humanisme qui questionne avant tout la place et le respect de l’Homme dans son environnement.

En abordant cette discussion je formule le vœu que l’identité de l’Alsace, sa volonté d’être systématiquement dans le dialogue, la construction et le compromis plutôt que dans l’opposition et la violence soit une force.

Une force qui inspire au respect et qui conduise notre assemblée à faire confiance à la future collectivité européenne d’Alsace et à la doter des compétences et des moyens nécessaires qui lui permettront de toujours mieux servir le projet Français en donnant le meilleur de sa double culture !

Vive l’Alsace, Vive la République et Vive la France.