Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est la conséquence directe de la volonté d’Emmanuel Macron de convoquer une convention citoyenne sur le climat, chargée de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique.
A l’issue des travaux, plusieurs dispositions ont été prises par voie réglementaire, mais un projet de loi était nécessaire pour la plupart des 146 propositions de la convention citoyenne. Une commission spéciale composée de 71 députés de tous bords a été créée et s’est réunie durant deux semaines pour examiner l’ensemble des articles. Les travaux de la commission se sont terminés le jeudi 18 mars et serviront de base à la discussion en séance publique qui réunira l’ensemble des députés.
Le député Raphaël Schellenberger, nommé par son groupe pour siéger au sein de cette commission, a déposé et cosigné plusieurs amendements pour défendre une vision ambitieuse mais surtout pragmatique de la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi ses amendements déposés, l’un d’eux a été déclaré irrecevable, car « sans lien avec le projet de loi ». Il avait pour but de supprimer l’article L.100-4 du code de l’énergie, plafonnant la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50% d’ici à 2035. Cette disposition visait pourtant à lutter contre le réchauffement climatique en remplaçant l’énergie polluante des centrales à charbon par de l’énergie nucléaire, faiblement émettrice en gaz à effet de serre.
Il est également intervenu au sujet de la consigne en verre :
Ou encore au sujet du code minier : l’article 21 du projet de loi climat proposait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance (donc sans débat parlementaire) pour réformer en profondeur le code minier; Or cette réforme aurait des conséquences sur le site de Stocamine, dont la sécurisation dépend du code minier.
Retrouvez l’ensemble de ses interventions dans le compte-rendu de la commission spéciale disponible sur ce lien : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-speciales/commission-speciale-chargee-d-examiner-le-projet-de-loi-portant-lutte-contre-le-dereglement-climatique-et-renforcement-de-la-resilience-face-a-ses-effets/(block)/ComptesRendusCommission/(instance_leg)/15/(init)/0-15
Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du lundi 29 mars.
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