Projet de loi de finances pour 2024

Le Ministre de l’économie Bruno Le Maire appelle Les Députés Les Républicains à être responsables en votant le budget présenté par le gouvernement. 

Mais c’est précisément parce que les députés les Républicains le sont que qu’ils ne voteront pas ce budget. 

Pourquoi ? 

Tous les signaux budgétaires ont atteint un seuil d’alerte inédit :

• Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d’euros, un montant record. C’est près de 45 000€ de dette par Français. 

• La note de la France a été dégradée par l’agence Fitch et la France devrait de nouveau faire l’objet d’une procédure de surveillance de l’Union européenne pour déficit excessif. 

• La France s’apprête à lever 285 Md€ sur les marchés, un record absolu, soit 15 Mds€ de plus qu’en 2023, et ce alors que les taux à 10 ans sont à leur niveau le plus haut depuis 2012 (3,5% en moyenne annuelle, contre 1,7 % en 2022).

• Notre dette nous coûte de plus en plus cher, et la charge des intérêts de la dette est en train d’exploser. Elle était en effet de 31 Md€ en 2021, elle va grimper à 57 Md€ en 2024 et pourrait dépasser les 81 Md€ en 2027. C’est devenu, et de loin, le poste de dépense le plus important de l’Etat. 

Les députés les Républicains espéraient que ce budget 2024 soit celui de la « fin de l’abondance » comme le promettait le Président de la République. Hélas, il n’en est rien et le désendettement n’est toujours pas à l’ordre du jour, signe que le Gouvernement a totalement renoncé au redressement des comptes publiques, que Bruno Le Maire érigeait pourtant en priorité.

Pour toutes ces raisons et en l’état actuel du Projet de loi tel qu’il a été présenté au Parlement, le député Raphaël Schellenberger ne votera pas ce budget. 

Pour améliorer ce Projet de Loi de Finances, Raphaël Schellenberger et ses collègues Les Républicains ont déposé des amendements sur divers sujets : 

• Soutenir le pouvoir d’achat des familles pour rehausser les plafonds du quotient familial, qui avaient été fortement abaissés par la majorité socialiste en 2012.

• Soutenir les ménages face à l’envolée des prix à la pompe : 
  • Un amendement a été déposé pour baisser de 12,5 centimes la TICPE sur l’essence et le diesel.
  • Un autre a été déposé pour rehausser l’avantage fiscal résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant des salariés.

• Baisser la fiscalité sur les successions et les donations : 
  • Un amendement a été déposé pour réduire la fiscalité sur les successions et les donations, et donc rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne et des patrimoines. 

• Faciliter l’accession à la propriété, et enrayer la crise du logement, plusieurs propositions ont été faites : 
  • pour exonérer, de manière temporaire (et avec un plafond raisonnable) les successions ou les donations en ligne directe, lorsqu’elles sont fléchées vers l’acquisition ou la rénovation d’une résidence principale.
  • pour instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour accompagner les ménages qui souhaitent acquérir un premier logement face à la remontée très brutale des taux d’intérêts.   
  • pour maintenir le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, mais dans sa forme actuelle et sans le raboter comme le prévoit le Gouvernement.

• Soutenir les plus précaires en réhaussant le plafond de la niche Coluche pour soutenir les associations d’aides alimentaires qui font face à de grandes difficultés, face à la hausse du nombre de bénéficiaires.

• Protéger les propriétaires face à l’envolée de la taxe foncière : la revalorisation des valeurs locatives pour l’année 2024, à la moitié de l’inflation, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des propriétaires, déjà confrontés à une forte hausse des taxes foncières.

• Protéger notre filière automobile et le pouvoir d’achat des classes moyennes en revenant sur la hausse du malus automobile, prévue dans ce budget 2024, qui va désormais taxer des modèles populaires et grand public.  

• Préserver les zones de revitalisation rurale et proroger les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2024.

Ces mesures ont un coût et c’est la raison pour laquelle les députés Les Républicains propose un plan pour baisser la dépense publique en rehaussant l’objectif de baisse des dépenses publiques, pour contenir davantage le déficit et accélérer le désendettement, alors que nos comptes publics sont plus inquiétants que jamais.