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Projet de loi dit “3DS”

Publié le 22/10/2021

Le député Raphaël Schellenberger a été nommé orateur pour le groupe parlementaire Les Républicains sur le Projet de loi dit « 3DS » (Différentiation, Décentralisation, Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale).

A ce titre, il a tenu cette semaine une réunion avec ses collègues parlementaires afin de définir les grands axes sur lesquels les députés apporteront des modifications et des apports.

Très attaché à la décentralisation, Raphaël Schellenberger compte intervenir en faveur des collectivités territoriales, en leur confiant plus de compétences et de libertés.

Déjà passé en première lecture au Sénat (voté le 21 juillet), ce texte comporte plus de 200 articles qui seront examinés dans quatre commissions, dont la Commission des Lois. La première lecture de ce texte à l’Assemblée nationale aura lieu au début du mois de décembre en Séance publique.

De longs débats sont à venir puisqu’il s’agit d’un Projet de Loi technique manquant cruellement d’ambition politique.

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