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Projet de loi « Engagement et proximité »

Orateur du Groupe Les Républicains, le Député s’est engagé cette semaine en commission des Lois dans l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ouvert mardi 5 novembre par l’audition de Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT et de M. le Ministre Sébastien LECORNU.

·         « Sans constituer un grand soir de la décentralisation, ce texte porte quelques ajustements bienvenus pour les élus locaux. Les grands équilibres définis en 1ère lecture par le Sénat m’apparaissent importants » ;

·         « Je serai attentif, dans nos discussions à l’Assemblée nationale, à ne pas contraindre davantage les élus locaux, à ne pas rajouter de normes aux normes déjà existantes» – R. SCHELLENBERGER.

>> Vidéo : l’intervention du député en discussion générale

M. SCHELLENBERGER a notamment porté et défendu un amendement visant à ouvrir plus largement la faculté offerte aux communes des départements du Haut-Rhindu Bas-Rhin et de la Moselle de passer des conventions et de constituer des ententes entre communes, établissements de coopération intercommunale ou syndicats mixtes. Cette faculté est actuellement limitée dans nos territoires par l’article L. 5815-1 du code général des collectivités territoriales que le présent amendement propose donc de supprimer.

Cet amendement a été adopté par la commission des Lois.  

Ce texte sera examiné en séance publique à partir du lundi 18 novembre prochain.