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Projet de Loi « Industrie verte »

Publié le 07/07/2023

Le député Raphaël Schellenberger a été nommé membre de la Commission spéciale relative à l’examen du Projet de Loi « Industrie verte ». A ce titre, il a déposé et défendu plusieurs amendements cette semaine. 

Le projet de loi relatif à l’industrie verte a pour objectif de favoriser la réindustrialisation de la France et de faire du pays le leader de l’industrie verte en Europe. Il vise à accélérer la création d’emplois industriels et à réduire l’empreinte carbone de l’industrie française. Ce texte se concentre sur trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer. Ce projet de loi particulièrement modeste se révèle très décevant et très insuffisant pour répondre à l’impératif de réindustrialiser notre pays. Il s’agit d’un empilement de mesures, parfois gadgets, qui ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation et qui ne permettront en rien d’enrayer le déclin industriel de la France. 

Le texte, qui manquait initialement clairement d’ambition, a largement été étoffé par les sénateurs en première lecture. 

Raphaël Schellenberger a défendu, par ses amendements plusieurs propositions : 

  • L’énergie est un domaine qui devrait appartenir au Ministère de l’Industrie et non au Ministère de l’écologie. En effet, cela permettrait d’avoir une politique énergétique basée sur nos besoins industriels et quotidiens pour ne plus manquer d’énergie lorsqu’on en a besoin ; 
  • La définition de l’industrie verte devrait être étendue aux entreprises qui décident de relocaliser leurs productions en France. En effet, le « verdissement » de l’industrie passe par la relocalisation des entreprises, relocalisation qui réduit notamment l’empreinte carbone engendrée par le transport (principalement maritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Relocaliser en Europe permet aussi de produire selon des normes environnementales plus strictes (et donc plus vertueuses) que dans d’autres pays ; (voir vidéo ci-dessous)
  • La reconnaissance des projets de recyclage comme des projets d’industries vertes, afin d’encourager leur développement ; 

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