Le député Raphaël Schellenberger a voté pour le Projet de Loi plein emploi, texte qui a été adopté par 310 voix contre 251.
Ce texte réorganise le service public de l’emploi en créant France Travail (remplaçant ainsi Pôle emploi) et réforme le RSA à travers un « contrat d’engagement réciproque », qui contraint la plupart des bénéficiaires à effectuer une quinzaine d’heures d’activité par semaine.
Cette mesure phare a été obtenue par les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale, alors qu’elle était absente de la première mouture du texte.
Retrouvez ci-après l’exposé des motifs de cette loi :
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