Illustration actualité

Projet de loi sur l’industrie verte

Publié le 21/07/2023

Adopté en commission spéciale la semaine dernière, l’examen du Projet de loi a eu lieu cette semaine en Séance publique et se poursuivra ce week-end.

Ce projet de loi qui a pour but de favoriser la réindustrialisation de la France se révèle très décevant et très insuffisant pour répondre à l’impératif de réindustrialiser notre pays. Pourtant, tous les indicateurs alertent sur l’aggravation de la désindustrialisation de la France :

Un record historique de notre déficit commercial : en 2022, le déficit commercial de la France est de 164 milliards d’euros alors que, dans le même temps, l’Allemagne enregistre un excédent de 76 milliards d’euros. 

Un record européen d’imposition des entreprises : en 2019, le taux moyen d’imposition totale des entreprises françaises est de 60,7% des bénéfices commerciaux selon la Banque Mondiale, 20 points de plus que la moyenne européenne.

L’emploi industriel dans notre pays est passé de 20% de la population active en 1990 à 13% en 2018 (contre 27% en Allemagne et 28% en Italie) et 18% du PIB français était issu de l’industrie manufacturière en 2000 contre seulement 9% en 2021.

Un financement insuffisant du secteur industriel : le gouvernement prévoit, grâce à ses plans de relance de 2020 et 2021 d’un montant de 54 milliards, de porter le taux d’emplois dans l’industrie de 10% (voire 9% actuellement) à 12% du PIB. Mais il aurait fallu le doubler pour parvenir à un taux d’emploi industriel de 15% en 2030, soit 1 point en dessous de la moyenne européenne de 16% (plus de 20% pour l’Allemagne).

Le Projet de Loi présenté aux parlementaires est sans ambition au regard de l’urgence à réindustrialiser la France. Il y a en réalité un empilement de mesures, parfois gadgets, qui ne permettront en rien d’enrayer le déclin industriel de la France : réduction des délais d’instruction, réhabilitation des friches industrielles, création d’un livret d’épargne climat pour les mineurs. Ces adaptations sont clairement insuffisantes au regard des enjeux de décarbonation et de désindustrialisation.  

La priorité doit être la relocalisation des activités productives en France, à la fois pour rétablir notre souveraineté industrielle, doper l’emploi et la création de valeur, mais aussi pour réduire nos émissions de carbone, puisque nos modes de production en France se révèlent bien moins polluants qu’en Chine, en Inde ou dans la plupart des pays émergents les plus industrialisés. En effet la grande partie de nos émissions de carbone sont importées.  En voulant défendre à la fois le verdissement de l’économie et la réindustrialisation du pays, ce projet de loi risque de manquer ses deux objectifs. Le député s’est d’ailleurs exprimé en ce sens dans l’hémicycle :

Le projet de loi ne prévoit rien non plus quant au problème du coût du travail, qui reste en France l’un des plus élevés d’Europe.

L’enjeu majeur de la réindustrialisation enfin, c’est la capacité à fournir aux industriels une énergie abordable. Or cette question fondamentale n’est pas abordée dans ce projet de loi.  Et ce alors que le Gouvernement a toujours refusé de revenir sur le mécanisme de fixation du prix de l’électricité au niveau européen qui défavorise pourtant clairement la France (qui, rappelons-le, est capable de produire une énergie peu chère et décarbonée grâce au nucléaire).

Suivez-moi sur les réseaux sociaux