Proposition de loi « Sûreté des transports »

Dans un contexte d’insécurité persistante dans les transports en commun, cette Proposition de loi (PPL) déposée par le sénateur LR Philippe Tabarot a pour objet de combler plusieurs lacunes de la législation pénale actuelle et d’octroyer aux agents des services internes de sécurité de la RATP (GPSR) et de la SNCF (SUGE) les moyens administratifs, judiciaires et opérationnels indispensables à la sécurisation des espaces de transports collectifs.

Pour renforcer les pouvoirs des forces de sécurité, le texte cible six objectifs principaux :

• Étendre les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de
  transport.
• Renforcer le continuum de sécurité afin d’améliorer la sécurisation des transports.
• Sécuriser l’offre de transport grâce à la technologie.
• Mieux réprimer les délits relatifs aux transports.
• Sécuriser le recrutement et les affectations en lien avec les transports.
• Simplifier la procédure de fiabilisation des données recueillies auprès des
  contrevenants.

Les députés Les Républicains soutiendront ce texte, initié par les sénateurs LR, qui élargit la capacité d’action des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, afin de renforcer la sécurité des usagers dans les transports collectifs, situation d’autant plus urgente avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris fin juillet 2024.