M. SCHELLENBERGER et les députés Les Républicains ont inscrit jeudi 3 décembre en discussion à l’Assemblée nationale une proposition de loi modifiant la Constitution pour garantir la prééminence des lois de la République.
Ce texte a pour objectif d’énoncer clairement, dans notre Constitution, le principe selon lequel la loi républicaine prévaut sur les règles privées, ou les principes religieux.
Face aux replis identitaires ou communautaires qui gangrènent certains quartiers, certains clubs de sport, voire certains services publics, Les Républicains souhaitent la convocation d’un référendum permettant au peuple français de réaffirmer clairement que les lois de la République prévalent sur les convictions religieuses et que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».
Largement adoptée au Sénat, cette proposition de loi a malheureusement été rejetée jeudi 3 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale par la majorité En Marche / MoDem.
>> Le résultat du scrutin public sur ce texte : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3281
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