Protoxyde d’azote : proposition de loi adoptée à l’unanimité

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité (jeudi 25 mars) la proposition de loi visant à lutter contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante. Concernant le protoxyde d’azote, le texte prévoit d’en interdire la vente ou l’offre gratuite à mineur, et la vente à toute personne dans les débits de boissons et tabac.

Déjà voté à l’unanimité au Sénat en 2019, ce texte y sera réexaminé prochainement en seconde lecture. Il permettra de contenir un phénomène aux conséquences sanitaires graves auprès de nos jeunes et des personnes fragiles.

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-438.html

Question du député au Gouvernement : https://raphael-schellenberger.fr/protoxyde-dazote-le-gouvernement-repond/