Quel avenir pour le territoire de Fessenheim ?

Raphaël Schellenberger s’est exprimé en conférence de presse le 24 septembre à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez la visualiser en replay ici : https://www.youtube.com/watch?v=YwKvbxebfq4

Raphaël SCHELLENBERGER a demandé  que l’Assemblée nationale puisse constituer, en son sein et au regard de ses prérogatives, une commission de suivi relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim pour que le Parlement suive et évalue l’engagement de l’Etat aujourd’hui toujours largement insuffisant face aux conséquences de sa décision pour le territoire de Fessenheim.

En effet, à l’issue du 4^ème comité de pilotage en Alsace, jeudi 26 septembre, présidé par Mme la Secrétaire d’Etat Emmanuelle WARGON, des leviers essentiels pour l’avenir, énoncés dès le départ par les collectivités locales alsaciennes, n’apparaissent toujours pas dans le projet de reconversion :

• Le dispositif de compensation fiscale à l’attention des collectivités adopté dans la loi de finances pour 2019 est largement insuffisant face aux pertes qu’elles subiront après la fermeture. En l’état, les collectivités devraient ainsi continuer à contribuer au FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) comme si les réacteurs ne fermaient pas, à hauteur de 2,87 millions d’euros par an pour la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Les bases de leur contribution doivent absolument être mises à jour après la fermeture du site ;

 

• La tenue du réseau électrique dans l’espace européen du Rhin Supérieur que compose l’Alsace requiert d’engager un travail sérieux de projection à mener avec nos voisins et nécessite de ne pas faire reposer exclusivement l’installation de nouvelles capacités électriques sur un appel d’offre photovoltaïque de 300MW. M. le député propose depuis de longs mois, avec les collectivités concernées, la construction d’une centrale thermique au gaz de 600 MW pouvant brûler du gaz vert obtenu par la méthanation, bien plus sécurisante pour l’avenir énergétique de notre région ;

 

• La mise en place d’une véritable zone spéciale à statut économique et social européen dans la zone d’activité autour de Fessenheim, applicable en matière de droit du travail, de fiscalité sur les entreprises et de charges sociales, demeure un ambitieux chantier de coopération transfrontalière non engagé par le gouvernement. M. SCHELLENBERGER propose de mettre en œuvre concrètement les possibilités ouvertes à cet égard dans le Traité d’Aix-La-Chapelle signé par la France et l’Allemagne en janvier dernier ;

 

• Le projet de site industriel de démantèlement, vecteur de créations d’emplois et d’affirmation d’une compétence technique forte, pionnière en Europe, demeure inscrit en pointillés.

Sur ces enjeux fondamentaux, la pleine responsabilité de l’Etat dans la décision de fermeture appelle un engagement fort de sa part, à la mesure des conséquences sociales, économiques et environnementales pour le territoire auxquelles le dispositif d’intervention territorial doté de 10 millions d’euros ne saurait pallier seul.

Lettre envoyée au Gouvernement pour demander la création d’une commission de suivi parlementaire : 24092019 – Demande commission de suivi parlementaire – FESSENHEIM