Le député Raphaël Schellenberger a interpellé cinq ministres (en charge de l’Ecologie, de l’Energie, de la Recherche, de la Défense et de la Santé) au sujet des moyens alloués à l’IRSN pour accompagner les innovations dans le domaine de la production d’énergie d’origine nucléaire et instruire les dossiers dans ce champ de compétence.
La quatrième génération de réacteurs nucléaires, actuellement en conception, devra voir un déploiement industriel dans la prochaine décennie afin de parvenir à atteindre les objectifs combinés de décarbonation et de réindustrialisation de la France. Ces réacteurs reposent sur des concepts de neutrons dits « rapides » et fonctionnent à plus haute température : des conditions qui leur permettraient la fermeture du cycle du combustible et une optimisation de l’utilisation du combustible nucléaire.
Pour réussir ce défi technologique et industriel, l’État doit se mettre en ordre de bataille et se doter des moyens d’instruction et d’accompagnement des dossiers. Aujourd’hui, il appartient à l’IRSN d’expertiser la sureté des installations nucléaires et d’apporter un appui technique à l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) chargée de délivrer des autorisations pour les installations nucléaires de base (INB). Il appartient également à l’IRSN de réaliser des expertises et de définir des programmes de recherches, en vue de développer les connaissances dans ses domaines d’activité. Or les moyens actuellement consacrés par l’IRSN au suivi des technologies dites de 4ème génération ne semblent plus adaptés au foisonnement des projets qui est actuellement observé et stimulé par l’Etat. Dans cette situation l’instruction des projets d’innovation par l’IRSN et l’ASN pourrait sensiblement ralentir les efforts de développement de nouvelles solutions décarbonées souhaitées par tous et qui s’inscrivent dans une compétition mondiale.
Le député a donc demandé au Gouvernement (par voie de Question Ecrite), de bien vouloir préciser comment il entend augmenter les moyens que l’IRSN consacrera aux réacteurs de 4ème génération dans les prochaines années.
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