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Raphaël Schellenberger reste commissaire aux lois

Publié le 01/07/2022

Cette semaine s’est poursuivie la rentrée parlementaire des députés à l’Assemblée nationale. Mardi, les députés ont été répartis dans les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale au prorata du nombre de parlementaires dans chaque groupe. 

Comme en 2017, Raphaël Schellenberger a demandé à siéger à la Commission des Lois Constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et y a été nommé. 

Cette Commission a compétence dans différents domaines assez larges comme les lois constitutionnelles, le droit électoral, les collectivités territoriales, l’administration générale et territoriale de l’Etat, l’organisation judiciaire, les libertés publiques ou encore le droit administratif, la fonction publique et la sécurité. 

Lors de la précédente législature, cette Commission a été convoquée à 528 reprises, a siégé plus de 1 000 heures et 182 textes y ont été examinés. En séance publique dans l’hémicycle, 26 % du temps de séance a été consacré à des textes relevant de la Commission des Lois.

A titre d’exemple, cette Commission a examiné tous les textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire et aux diverses mesures de la gestion de crise sanitaire.  

Les Commissaires aux Lois ont également examiné tous les projets de lois relatifs à la sécurité et à la politique pénale de notre pays.  

Cette Commission a donc un ordre du jour assez conséquent et Raphaël Schellenberger est ravi de pouvoir y siéger à nouveau. 

Retrouvez l’intégralité de sa composition ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO59051

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