Le projet de loi sur la réforme de la sûreté nucléaire a été présenté cette semaine en Conseil des Ministres. Il est destiné à fluidifier les décisions pour mieux relancer la filière de l’atome en France.
Dans ce projet de loi figure une mesure contestée : la fusion de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire » et l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Le projet de loi explique, dans son exposé des motifs, que cette fusion permettra de répondre aux attentes en termes de délais, d’efficacité des processus d’expertise, d’instruction, d’autorisation et de contrôle.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ARSN) issue de cette fusion devrait voir le jour en 2025.
Raphael Schellenberger est très dubitatif sur cette évolution : la fusion prime sur les objectifs poursuivis, alors que ce texte de loi devrait plutôt s’attacher à faire évoluer notre référentiel de sûreté. Une réforme managériale au fil de l’eau aurait été plus appropriée.
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