Face à la volonté gouvernementale d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution sur son projet de réforme des retraites, privant l’Assemblée nationale d’examen sur ce texte, Raphaël SCHELLENBERGER et ses collègues députés Les Républicains ont déposé une motion de censure du gouvernement.
Discutée mardi dans l’hémicycle, cette motion de censure n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale. Le projet de réforme des retraites est donc, de fait, considéré comme approuvé par la chambre.
« L’usage du 49.3 sur une réforme des retraites non financée, mal préparée et fragile juridiquement constitue un passage en force inacceptable » – R. SCHELLENBERGER
La motion de censure : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/motions_censure/motion_censure_lr_290220.pdf
Le détail du résultat du scrutin : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2706
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