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Renforcer la sécurité des élus locaux

Publié le 08/02/2024

Raphaël Schellenberger était orateur sur cette proposition de loi examinée en Commission des Lois mercredi 31 janvier et examinée en séance publique le mardi 6 et mercredi 7 février.  

Les violences commises à l’encontre d’élus locaux ont fortement augmenté ces dernières années, comme l’ont tristement illustré le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020, ou encore les attaques contre les maires de Saint-Brévin-les-Pins et L’Haÿ-les-Roses en mai et juillet 2023.

Cette PPL s’articule autour de trois axes :

  • Sanctionner plus sévèrement les agressions et les violences commises sur les élus locaux.
  • Améliorer la prise en charge des élus victimes de violence.
  • Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques.

L’explosion des violences commises contre les maires et les élus locaux est intolérable et appel un sursaut. 

Les députés LR ont votés POUR ce texte car il apporte des réponses concrètes pour protéger nos maires et revaloriser la fonction d’élu local.

Le texte a été largement adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (205 pour – 24 contre) seuls les députés de la France Insoumises se sont opposés à ce texte.

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