Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Jean-Louis Thiériot en cosignant sa Proposition de Loi visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes.
Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de ce texte : « Une des premières missions de l’État est d’assurer la sécurité et de garantir l’ordre public. Cette protection que l’État offre au citoyen se trouve au fondement de notre pacte social, et elle est une condition sine qua non de la légitimité de son autorité. Aussi, quand la justice pénale défaille, c’est le fondement de notre pacte social qui est déstabilisé, c’est la légitimité de nos institutions qui est mise à mal.
Or, depuis des années, la justice pénale de notre pays ne remplit plus pleinement son rôle. La multiplication des mesures permettant d’atténuer la peine – des mesures alternatives aux poursuites aux aménagements de peine en passant par la composition pénale et le sursis – décrédibilise totalement l’autorité judiciaire et détourne le juge pénal de sa mission initiale qui est d’appliquer le droit pénal. »
Ce texte vise à rendre effectives les peines prononcées pour les récidivistes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette proposition de loi sur le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1559_proposition-loi
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