Les députés du Groupe Les Républicains ont déposé une Proposition de Résolution pour demander la création d’une Commission d’Enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
– Pour rappel, chaque groupe politique de l’Assemblée dispose d’un droit de tirage annuel, pour demander la création d’une Commission d’Enquête. Cette Commission se traduit sous la forme d’auditions (sous serment) et d’investigations menées par les députés, durant 6 mois maximum. Une Commission d’Enquête est un instrument d’information et de contrôle efficace, dont les conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale. –
La souveraineté de la France, c’est‑à‑dire sa capacité à maîtriser son destin, est le fondement même de notre liberté collective et de notre indépendance nationale.
Charles de Gaulle, puis Georges Pompidou, Valery Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont successivement développé et soutenu la filière nucléaire, pour pallier à notre pauvreté en ressources naturelles.
La trajectoire défavorable à l’atome décidée par François Hollande et poursuivie par Emmanuel Macron conduit notre pays dans une situation critique à l’approche de l’hiver. La crise ukrainienne permet au Gouvernement français de se dédouaner de la hausse des prix de l’énergie et de l’électricité en particulier. Pourtant, ce sont bien le soutien massif aux énergies intermittentes, la fermeture de Fessenheim et l’aide aux fournisseurs alternatifs qui ont fait monter la facture. Les aléas conjoncturels renforcent certes cette situation, mais ne l’expliquent pas.
Cette proposition de résolution demande donc la création d’une commission visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
Ce faisant, elle pourra analyser précisément les causes et origines des motivations qui ont poussé le Président de la République à avoir voulu réduire le parc nucléaire français avant de revenir sur cette décision une fois la filière fragilisée.
Au cours de ses travaux, la Commission pourrait se pencher sur les différents scénarios de trajectoire énergétique qui ont été envisagés et chercher à savoir si le Gouvernement avait pleinement conscience des risques qu’il faisait planer sur la sécurité d’approvisionnement des Français lorsqu’il a décidé de fermer Fessenheim et arrêté le projet ASTRID sans engager de nouveaux projets pour compenser les pertes de capacité de production.
Ayant suivi les débats énergétiques depuis 5 ans, et s’étant systématiquement opposé à la courte vue des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron sur ce défi central, Raphaël Schellenberger s’impliquera pleinement dans cette commission d’enquête.
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