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Stocamine : une décision aux conséquences incertaines

Publié le 15/10/2021

Communiqué de presse du 13 octobre 2021

La Cour administrative d’Appel de Nancy annule ce jour l’arrêté du préfet du 23 mars 2017, qui autorisait la société MDPA à maintenir dans les mines de Stocamine les déchets stockés, pour une durée illimitée.

Cette décision démontre la défaillance de l’État dans la gestion purement technique d’un dossier hautement sensible, dans lequel la population n’a pas été associée.

Les raisons de fond du jugement (carence de garanties financières de l’exploitant pour mener les travaux de confinement définitif) relèvent uniquement du domaine procédural et le tribunal se garde bien d’évoquer les raisons techniques qui l’ont conduit à prendre cette décision.

Ne nous méprenons pas : cette décision n’ordonne pas la remontée des déchets. Elle conduit à l’arrêt immédiat de toute activité au fond, notamment les activités indispensables de sécurisation. Or, la suspension de toute activité pour une durée indéterminée, pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l’état futur de la mine et les activités qui y seront menées. 

Je demande à ce que soit rapidement menée une évaluation sur la possibilité de poursuivre les travaux de sécurisation, pour éviter que l’on finisse par se retrouver dans l’impossibilité de travailler au fond, en raison de l’écroulement des galeries.

        
Raphaël SCHELLENBERGER     
Député du Haut-Rhin et Conseiller d’Alsace

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