A moins de 100 jours de la naissance de la Collectivité Européenne d’Alsace, la loi du 2 août 2019 (dite loi Alsace) est dans sa phase d’application, décisive.
Nommé co-rapporteur d’application sur ce texte, le député Raphaël Schellenberger est chargé de suivre les travaux de rapprochement et d’harmonisation menés par les deux Conseils départementaux, en lien avec les services de l’Etat.
Mercredi 14 octobre, il a présenté un point d’étape devant la Commission des Lois, faisant état de 80% d’actions de rapprochement menées à leur terme. Quelques points de vigilance demeurent (entre autres) :
- le transfert des routes nationales à la CEA
- la contribution spécifique poids lourds
- la nécessaire clarté du ministère des sports quant au changement de périmètre des ligues
- le siège de la CEA qui devra être choisie par les futurs Conseillers d’Alsace
Retrouvez son intervention en commission des lois : https://www.facebook.com/843461165808658/posts/1801333233354775/?vh=e&extid=0&d=n
Retrouvez l’article consacré dans la presse régionale (L’Alsace et les DNA) : https://c.dna.fr/politique/2020/10/16/un-rapporteur-serein-malgre-quelques-points-durs
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