L’hémicycle constitue le cœur de l’Assemblée nationale. Chacun des 577 députés y dispose d’une place attribuée à son nom, en fonction de son groupe politique d’appartenance. C’est ici que sont adoptés les projets et propositions de loi avant leur promulgation au Journal officiel de la République, et leur application dans la vie des Français. Seuls les députés, les Ministres et certains fonctionnaires de l’Assemblée ont accès à l’hémicycle. Conformément à la séparation des pouvoirs, le Président de la République ne peut pas y entrer.
Les séances y sont présidées par le Président de l’Assemblée nationale, ou l’un de ses six vice-Présidents. Conformément au Règlement de l’Assemblée, qui fixe les règles de fonctionnement de l’institution, « le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l’ordre ; il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance ». Bien que le Président de l’Assemblée nationale soit issu de la majorité parlementaire, la présidence de séance s’exerce en dehors de toutes considérations partisanes.
Toutes les séances dans l’hémicycle sont publiques. Un compte rendu manuscrit est publié à l’issue de chacune d’entre elles, reprenant les prises de parole des députés et des ministres. Les vidéos des séances sont disponibles, en direct ou à la demande, en suivant ce lien : http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php
Après son adoption en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets y sera donc discuté, avec l’ensemble des parlementaires, sur la base des modifications apportées en commission. L’examen du projet de loi en séance répond à plusieurs étapes, identiques pour chaque texte :
- Lors de la discussion générale à la tribune, le gouvernement présente son projet de loi, avant que chaque rapporteur, puis chaque groupe politique, par l’intermédiaire de son orateur, n’exprime sa position sur ce texte et ses attentes en vue de l’examen. L’opposition forte d’un groupe politique avant même le début formel de l’examen des articles peut donner lieu au dépôt d’une motion de rejet préalable, rejetant définitivement le texte, ou d’un renvoi en commission, renvoyant celui-ci à un nouvel examen en commission. Une fois défendue, cette motion est soumise au vote des parlementaires présents dans l’hémicycle. Si celle-ci est rejeté, l’examen des articles et des amendements peut alors débuter ;
- Sur chaque article, examinés dans l’ordre du texte, chaque amendement est défendu par le parlementaire l’ayant déposé, ou l’un de ses collègues cosignataires, pour une durée maximale de deux minutes. A l’issue de cette présentation, le rapporteur puis le gouvernement expriment leur avis sur l’amendement en question. D’autres prises de parole peuvent ensuite être accordées afin de faire vivre le débat sur la proposition formulée, avant de la soumettre au vote ;
- Si la majorité des votes a lieu à main levée, chaque groupe politique peut demander l’organisation d’un scrutin public sur un amendement ou un article. Dès lors, les députés votent de manière électronique, via trois boutons présents à leur place (pour, contre ou abstention). Le résultat du scrutin est alors public, le vote de chaque député présent est ensuite disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
- Après l’examen de l’intégralité des articles et amendements, le projet de loi dans son ensemble est soumis au vote des députés, après une explication de vote de chaque groupe politique exprimant la position des différentes forces politiques représentées dans l’hémicycle.
Le projet de loi poursuit alors sa route dans le cadre de la navette parlementaire, qui associe l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres du Parlement qui légifèrent ensemble.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux