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Taxes douanières

Publié le 17/12/2021

Le député a interpellé le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Monsieur Olivier Dussopt au sujet d’une discordance normative qui a de lourdes conséquences sur les taxes douanières. 

Cette problématique très technique peut avoir un impact direct sur un grand nombre de sociétés, notamment situées dans le Haut-Rhin, département frontalier :

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