Le député a interpellé le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Monsieur Olivier Dussopt au sujet d’une discordance normative qui a de lourdes conséquences sur les taxes douanières.
Cette problématique très technique peut avoir un impact direct sur un grand nombre de sociétés, notamment situées dans le Haut-Rhin, département frontalier :
![](https://raphael-schellenberger.fr/wp-content/uploads/2021/12/Courrier-10-O.DUSSOPT.scan_Page_1-725x1024.jpg)
![](https://raphael-schellenberger.fr/wp-content/uploads/2021/12/Courrier-10-O.DUSSOPT.scan_Page_2-725x1024.jpg)
Suivez-moi sur les réseaux sociaux