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Transparence de la vie publique

Publié le 31/01/2020

Membre de la commission des Lois de l’Assemblée, M. Raphaël SCHELLENBERGER a participé, mardi 28 janvier, à l’audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Sa nomination a été soumise aux commissions des Lois de chaque assemblée, qui l’ont validée ce 28 janvier, par 45 voix pour et 4 contre.

La HATVP scrute patrimoine et activités des membres du gouvernement et de quelque 15 000 responsables publics, et gère depuis la loi Sapin II de 2016 un registre public des représentants d’intérêts. Elle fusionnera à compter du 1er février avec la commission de déontologie des fonctionnaires et contrôlera notamment les mobilités public-privé.