L’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a accordé le droit à des trimestres supplémentaires pour les assurés ayant accompli au moins 10 années de service (continu ou non) en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Cette disposition sera transposée dans un décret d’application à paraître de façon imminente, pour une mise en oeuvre effective à compter du 1e janvier 2024.
Or, le projet de rédaction de ce décret élaboré par la Direction de la sécurité sociale se limiterait à compenser des manques de trimestres pour les sapeur-pompiers volontaires disposant de carrières hachées. Cela reviendrait à trahir l’esprit du législateur et surtout à écarter la quasi totalité des sapeur-pompiers volontaires qui pourraient prétendre à ce dispositif.
Raphael Schellenberger a cosigné ce courrier d’alerte à la Première Ministre, pour que le projet de décret soit revu :
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