Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de sa collègue Brigitte KLINKERT visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 7 avril prochain. Ce texte s’inscrit dans une dynamique en faveur d’une évolution institutionnelle du territoire alsacien.
L’objectif de cette proposition de loi est de créer une collectivité à statut particulier pour l’Alsace, adaptée aux spécificités historiques, culturelles et administratives de la région. Concrètement, elle vise à doter la Collectivité européenne d’Alsace des compétences à la fois d’un Département et d’une Région, lui permettant d’exercer pleinement des responsabilités jusque-là partagées ou exercées par la Région Grand Est.
Ce projet de loi s’inscrit dans un débat plus large sur l’organisation territoriale française : la fusion des anciennes régions avait suscité des contestations quant à l’efficacité et à la proximité de l’action publique. La proposition de loi entend répondre à ces préoccupations en simplifiant le millefeuille administratif et en rapprochant les décisions des citoyens.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux