Raphaël Schellenberger est intervenu cette semaine en Hémicycle au nom de son groupe parlementaire Les Républicains lors de la Discussion Générale relative à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 3 mai 2023, qui a été déposée par les députés du groupe Renaissance.
En effet, suite à la violation de l’interdiction de manifestation décidée par la préfecture des Deux-Sèvres du 24 au 26 mars dans le cadre de la mobilisation contre les retenues d’eau, 6 000 personnes se sont réunies à Sainte-Soline le 25 mars 2023, dont environ 1 000 personnes avec des comportements ultraviolents. 47 militaires de la gendarmerie nationale et 7 manifestants ont été blessés. Ces événements font écho à d’autres actions violentes intervenues depuis le 16 mars 2023 dans le cadre de manifestations non déclarées ou interdites : tirs de mortier contre les préfectures de la Côte-d’Or et de Saint-Nazaire, tentatives d’incendie de la mairie du quatrième arrondissement de Lyon, de la préfecture de l’Ariège, du tribunal administratif de Nantes et de la sous-préfecture et du commissariat de Lorient, jets de cocktail Molotov sur la préfecture de l’Isère, incendie de la porte de la mairie de Bordeaux, etc.
Au total sont dénombrés, entre le 16 et le 27 mars 2023, 114 actes de vandalisme contre des permanences politiques et parlementaires, 128 actes de vandalisme contre des bâtiments publics et 2 179 incendies volontaires, sans même mentionner les menaces et intimidations à l’encontre des élus. Sur cette même période, 891 policiers et gendarmes ont été blessés, parfois très gravement, dans le cadre d’actions violentes.
Cette PPR souhaite donc faire la lumière les conditions et les moyens par lesquels des activistes et groupuscules organisent et conduisent ces mobilisations ultraviolentes, en interrogeant notamment leurs sources de financement et leurs liens avec les partis politiques institués.
Retrouvez ci-dessous son intervention :
« Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution, émanant du groupe majoritaire, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 3 mai 2023. L’objet de ce débat s’impose à notre attention, car il n’est guère courant que le groupe majoritaire souhaite créer une commission d’enquête. Parmi les outils de contrôle dont dispose l’Assemblée nationale, c’est le plus abouti, le plus exigeant, celui qui est assorti des prérogatives les plus larges. Il est plutôt inhabituel que la majorité l’utilise, en tout cas pour contrôler le Gouvernement.
C’est donc bien que l’objet de cette commission d’enquête dépasse largement la finalité qui est généralement celle de cet outil.
Si le fond nous intéresse – j’y reviendrai –, il convient de lever au préalable une question de procédure : le champ d’une commission d’enquête ne peut inclure des faits qui font l’objet d’une procédure judiciaire. Or, s’agissant des manifestations violentes qui ont eu lieu entre le 16 mars et le 3 mai 2023, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, ce qui réduira nécessairement le champ de la commission d’enquête.
J’émets d’ailleurs le vœu, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que le nombre d’enquêtes aille croissant à mesure que se déroulent les travaux de la commission d’enquête. Ce serait un signe de la vitalité de nos institutions démocratiques, notamment de notre justice : il est bon que les faits violents commis sur la voie publique, fût-ce à l’occasion de contestations politiques, fassent l’objet d’une enquête. Je le répète, cela réduira le champ de la commission d’enquête, mais ce sera une bonne chose pour la démocratie, puisque cela démontrera que la justice fonctionne.
La commission d’enquête devra se pencher non seulement sur les faits violents, mais aussi sur la structuration de l’action violente – le terme « structuration » figure dans son intitulé –, qui a été révélée à plusieurs reprises ces dernières semaines. Elle devra déterminer en quoi consiste cette structuration. Il est évident que tout cela n’a pas émergé à l’instant : cela relève d’une stratégie pensée par certains groupes et idéologies politiques, qui cherchent à s’affranchir des règles démocratiques pour défendre leurs idées, qui érigent des symboles pour se présenter en victimes et défendre leur idéologie.
Tel a été le cas à Sainte-Soline, où on s’est attaqué à des infrastructures nécessaires à l’adaptation de l’agriculture pour l’avenir, afin de défendre une vision de la décroissance agricole qui mettrait notre souveraineté dans les mains d’autres puissances agricoles. Tel a été le cas à Notre-Dame-des-Landes. Tel a été le cas, de manière dramatique, à Sivens. Tel a aussi été le cas, je tiens à le dire, à Fessenheim, même si la violence ne s’y est pas manifestée de la même façon. On a érigé Fessenheim en symbole afin d’attaquer la stratégie de politique énergétique et la stratégie nucléaire de notre nation. Voilà donc des groupuscules et des pensées politiques qui se structurent pour attaquer des symboles plutôt que de défendre, de façon plus large, des idées et des valeurs. Nous nous devons de révéler cela dans le débat public.
Néanmoins, nous ne sommes pas naïfs quant à la volonté de communication politique qui est celle de la majorité. Celle-ci fait, une fois de plus, du « en même temps » : si cette commission d’enquête sur les violences nous semble utile et si nous comprenons que vous souhaitiez y consacrer le temps nécessaire, je regrette, pour ce qui est du fond de la politique, que vous ne défendiez peut-être pas aussi fermement qu’il le faudrait les infrastructures visées par ces manifestations et par ces violences alors que nous avons besoin d’un engagement sans faille du Gouvernement, non seulement pour encadrer les manifestations, mais aussi pour accélérer le développement de ces infrastructures. J’en veux pour preuve que les annonces du Président de la République relatives à l’eau portent uniquement sur les taxes et sur les interdictions ; aucune ne concerne les infrastructures.
En tout cas, nous considérons que cette commission d’enquête peut être utile. Nous prendrons notre part au travail visant à débusquer ceux qui ne veulent plus s’embarrasser des règles de la démocratie pour défendre leurs idées. »
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