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Vote contre la loi « AVIA »

Publié le 22/05/2020

En France, sur les quelques 160 000 signalements adressés à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupements et d’orientation des signalements (PHAROS) en 2018, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations et concernaient 8 000 contenus.

La loi « Lutte contre la haine sur internet » dite Loi Avia a repris les principales recommandations émises par Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, dans le cadre d’une mission que leur avait confiée le Gouvernement en mars 2018.

Ce texte de loi est, dans son fondement même, particulièrement liberticide. En effet, la notion de «contenus haineux» n’est pas recevable puisqu’elle ne peut faire l’objet d’aucune définition juridique. La porte est ouverte au libre arbitre.

La notion de «contenu haineux» ne peut être définie et est totalement dépendante de l’intention de son auteur au moment où il la diffuse. La loi Avia provoque ainsi un basculement juridique vers la pénalisation de l’intention morale de l’auteur.

C’est la raison pour laquelle Raphaël Schellenberger a voté contre cette loi.