Le 21 décembre 2020, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, déposait un projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. La procédure accélérée était engagée le jour même, entraînant de facto une lecture unique par chambre parlementaire.
Adopté à l’Assemblée Nationale le 19 janvier 2021, le texte de loi a ensuite été soumis à l’examen des commissaires aux lois du Sénat le 10 février; Or, le 16 février, 2 jours avant l’examen du texte en séance publique du Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement visant à instituer le vote par anticipation.
Cet amendement vise à permettre aux électeurs de voter par anticipation, c’est-à-dire avant le dimanche du scrutin : dans la semaine précédant le scrutin, à la ville préfecture de leur convenance où serait installée une machine à voter électronique par département.
Cet amendement surprise est venu politiser un débat jusqu’alors très technique.
Le sujet du vote est un enjeu fondamental et mérite un véritable débat, et non une seule discussion en procédure accélérée à la veille d’une élection majeure dans la vie démocratique.
Pour le groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, le député Raphaël Schellenberger a exprimé le 16 février 2021 sa surprise et son inquiétude : « Comme l’orateur du groupe La République en marche, nous sommes surpris de la volonté du gouvernement de permettre un vote par anticipation à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. (…) Je ne suis pas sûr qu’elle soit la meilleure occasion pour faire des tests en matière d’évolution de mode de scrutin, surtout quand il s’agit de choses aussi sensibles que l’anticipation du vote et le contrôle des votants par des machines, alors que nos bureaux de vote fonctionnent avec des listes d’émargement sur papier. Quoi qu’il en soit, de nombreuses questions se posent et voici qu’à un an de l’élection présidentielle, on s’apprête à bousculer l’usage et les modalités du vote en France. Sans être opposés à une évolution, nous pensons qu’il ne faut pas le faire à un an du scrutin. » [extraits – Agoravox.fr]
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