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Vote sur le projet de loi Alsace

Publié le 28/06/2019

Après deux jours et deux nuits d’examen en séance publique, l’Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, par 441 votes pour, 30 contre et 61 abstention. Avec ses collègues LR, M. Raphaël SCHELLENBERGER a voté en faveur de ce texte :

–          « Nous l’avons fait sans enthousiasme mais avec pragmatisme. Ce texte n’est pas à la hauteur de ce que nous souhaitions pour l’Alsace » ;

–          « Je salue toutefois le retour d’une incarnation institutionnelle à l’échelle alsacienne. Il s’agit d’un premier pas dans le sens de notre objectif : la sortie du Grand Est pour que l’Alsace redevienne une grande et belle collectivité au service de ses habitants » – R. SCHELLENBERGER.

Lien vers l’intervention en séance sur le sujet >> https://www.youtube.com/watch?v=u7iqU1wYBqo

 Ce texte doit à présent, d’ici mi-juillet, faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) entre Députés et Sénateurs pour trouver un accord final. M. SCHELLENBERGER prendra toute sa part à ses travaux pour trouver le meilleur compromis possible en faveur de l’Alsace. Plusieurs avancées obtenues ces deux dernières semaines à l’Assemblée mériteront d’être défendues à l’image de la possibilité pour les fédérations sportives de s’organiser à l’échelle alsacienne (plutôt qu’à l’échelle du Grand Est) et la dénomination de « Conseillers d’Alsace » pour les futurs élus de cette collectivité, un terme clair répondant fidèlement à la volonté de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle.

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