Application de la loi Alsace

Raphaël Schellenberger est en charge du suivi de l’application effective de la loi Alsace, promulguée en août 2019. Dans ce cadre, il a mené une série d’auditions depuis le 23 septembre :

·         Rémy WITH, Président du CD68

·         Frédéric BIERRY, Président du CD67

·         Stanislas BOURRON, Directeur Général des collectivités locales (DGCL)

·         Pour le Ministère des Transports : MM. Florian WEYER (directeur de cabinet adjoint du ministre) et Jean-Renaud GELY (adjoint à la direction des infrastructures, au sein de la DGITM)

·         Ministère des Sports

Ce cycle d’auditions prend fin le vendredi 9 octobre.

Les conclusions de ces travaux seront présentées en commission des lois le mercredi 14 octobre à partir de 10h. Cette séquence sera diffusée en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.

Retrouvez le détail également sur son site internet : https://raphael-schellenberger.fr/actualites/collectivite-europeenne-dalsace/