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Fessenheim : un blocage fiscal toujours pas réglé
Publié le 19/02/2021
Alsace Fessenheim
Raphaël Schellenberger a participé ce vendredi 19 février à la conférence de presse tenue par la Communauté de Communes de...
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Point sur le droit local
Publié le 19/02/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit local
Le droit local est une spécificité juridique des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle. Il est le fruit...
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Constitution des ligues sportives à l'échelle alsacienne
Publié le 19/02/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace Sport
Lors de l'Assemblée générale des comités départementaux de tennis du Haut-Rhin et Bas-Rhin le 29 janvier dernier, le projet de...
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Commission du droit local : supprimée puis ressuscitée
Publié le 12/02/2021
Alsace Les Républicains
Communiqué de presse des parlementaires alsaciens Les Républicains Commission du droit local d’Alsace-Moselle - 9 février 2021 M. Eric DUPOND-MORETTI et...
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Mobilisés pour la défense de notre droit local
Publié le 29/01/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace
Dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui débute ce...
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