Après deux jours et deux nuits d'examen en séance publique, l'Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet...

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Du lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux...

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Le député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet...

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La commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...

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Raphaël Schellenberger a pris part au déplacement à Strasbourg avec la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour un échange...

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