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Evaluation de la loi NOTRe de 2015
Publié le 05/07/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
La mission d’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la...
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Point sur le projet de loi énergie-climat
Publié le 05/07/2019
A l'Assemblée Nationale Energie
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Le rejet des...
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Reconnaissance des enfants de malgré-nous
Publié le 05/07/2019
En circonscription
Raphaël Schellenberger est intervenu auprès de Madame Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Armées, sur l'inégalité de traitement...
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Réunion de travail - RN66
Publié le 05/07/2019
En circonscription RN66
Vendredi 28 juin s'est tenue la réunion consacrée aux mobilités de la vallée de la Thur, à laquelle a participé...
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Projet de loi énergie-climat
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale Energie
Raphaël SCHELLENBERGER a déposé plusieurs amendements visant à faire de la lutte contre les émissions de gaz à effets de...
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