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Droit local
Publié le 01/04/2022
Alsace droit local
Les parlementaires LR d'Alsace ont cosigné un communiqué de presse pour manifester leur attachement au droit local d'Alsace-Moselle, suite à...
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Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Publié le 08/12/2021
A l'Assemblée Nationale droit local Les Républicains
Le 8 décembre 2021 Composition de la commission du droit local d’Alsace-MoselleCommuniqué de presse des parlementaires Les Républicains d’Alsace RAPPEL...
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Droit local
Publié le 02/07/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit local
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" comporte plusieurs dispositions modifiant directement le droit local...
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Droit local d’Alsace-Moselle : le double discours du gouvernement LREM
Publié le 11/06/2021
A l'Assemblée Nationale Alsace droit local
Communiqué de presse - Paris, le 10 juin 2021 Candidats aux régionales, les Ministres prétendent défendre le doit local d’Alsace-Moselle. En pratique, à...
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Commission du droit local : la proposition des parlementaires LR d'Alsace
Publié le 10/03/2021
Alsace droit local Les Républicains
Le gouvernement a chargé Madame Josiane Chevalier, Préfète de la Région Grand Est de conduire les travaux préparatoires à l’installation...
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