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Fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale COVID-19
Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l'Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin...
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Choix du nom issu de la filiation
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale
Raphaël Schellenberger est intervenu cette semaine à la Tribune en tant qu’Orateur pour son groupe parlementaire au sujet d’une Proposition...
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STOCAMINE : nouveau dépôt de la proposition de résolution
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale Stocamine
En septembre dernier, Raphaël Schellenberger avait déposé une Proposition de Résolution Européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), texte renvoyé ensuite à la Commission...
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2022 : une année qui va secouer !
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale Alsace En circonscription RN66 -
Ordonnances pour la Collectivité européenne d'Alsace
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale Alsace
Raphaël Schellenberger est intervenu mercredi à la tribune pour porter la voix de son groupe parlementaire au sujet du Projet...
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