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Projet de loi sur le pass-vaccinal
Publié le 08/01/2022
A l'Assemblée Nationale COVID-19A la fin de l’année 2021, le Gouvernement a présenté devant le Conseil des Ministres un projet de loi renforçant...
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Action publique locale 3DS
Publié le 17/12/2021
A l'Assemblée Nationale DécentralisationCette semaine se sont poursuivis les débats concernant le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...
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Taxes douanières
Publié le 17/12/2021
A l'Assemblée Nationale EntreprisesLe député a interpellé le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des...
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Indice nutri-score pour les AOP ou IGP
Publié le 17/12/2021
A l'Assemblée Nationale Agriculture SantéRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Vincent Descoeur en cosignant sa Proposition de Loi visant à exempter les produits...
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Examen de la proposition de résolution européenne sur Stocamine
Publié le 17/12/2021
A l'Assemblée Nationale StocamineRaphaël Schellenberger a été auditionné en commission des affaires européennes dans le cadre de l’examen de la Proposition de Résolution Européenne...
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