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Vote sur le projet de loi Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace
Après deux jours et deux nuits d'examen en séance publique, l'Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet...
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Examen du PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Publié le 28/06/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace
Du lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux...
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Projet de loi Alsace en séance publique
Publié le 25/06/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace
Le député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet...
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Question Ecrite sur le bénévolat auprès des personnes âgées en perte d'autonomie
Publié le 21/06/2019
A l'Assemblée Nationale Bénévolat/ Associations Question au Gouvernement
Raphaël Schellenberger a interpellé la Ministre des solidarités et de la santé par voie de question écrite sur le besoin...
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Evaluation de la loi NOTRe
Publié le 21/06/2019
A l'Assemblée Nationale Décentralisation
Co-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la...
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