Archive - Raphael Schellenberger

Loi sur la Collectivité unique

Lors de l'examen en commission des lois de la Proposition de loi visant à simplifier le mille-feuille territorial par la...

Raphael SCHELLENBERGER a été convié à intervenir lors d'une table ronde organisée par le Mouvement politique "Régions et Peuples solidaires"....

L'Association des Maires de France a organisé le traditionnel Congrès des Maires du 20 au 23 novembre à Paris. Il...

L’épais projet de loi « 3DS », vaste texte abordant des sujets aussi variés que le logement social, l’urbanisme, l’organisation territoriale ou...

7 sénateurs et 7 députés, dont Raphaël Schellenberger, ont été convoqués en début de semaine au Sénat pour trouver un...