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Loi 3DS : un fourre-tout peu ambitieux
Publié le 11/02/2022
A l'Assemblée Nationale DécentralisationL’épais projet de loi « 3DS », vaste texte abordant des sujets aussi variés que le logement social, l’urbanisme, l’organisation territoriale ou...
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Projet de loi 3DS
Publié le 04/02/2022
A l'Assemblée Nationale Décentralisation7 sénateurs et 7 députés, dont Raphaël Schellenberger, ont été convoqués en début de semaine au Sénat pour trouver un...
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Projet de loi 3DS
Publié le 08/01/2022
A l'Assemblée Nationale DécentralisationEn tant qu’orateur pour le groupe parlementaire Les Républicains, Raphaël Schellenberger est à nouveau intervenu à la tribune afin de...
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Action publique locale 3DS
Publié le 17/12/2021
A l'Assemblée Nationale DécentralisationCette semaine se sont poursuivis les débats concernant le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...
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Action publique locale : loi 3DS
Publié le 03/12/2021
A l'Assemblée Nationale DécentralisationA la suite de l’examen en Commission du projet de loi "relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et...
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