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Loi NOTRe : vers une scission des grandes régions ?
Publié le 17/01/2020
A l'Assemblée Nationale DécentralisationPermettre la scission des grandes régions en associant les citoyens et sans pouvoir de véto du conseil régional. C’est une...
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La loi Engagement et Proximité définitivement adoptée
Publié le 20/12/2019
A l'Assemblée Nationale DécentralisationCommuniqué de presse commun de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, et Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin Adoptées mercredi à...
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Permettre la scission des grandes régions
Publié le 20/12/2019
A l'Assemblée Nationale Alsace DécentralisationCo-rapporteur de la mission parlementaire d'évaluation de la loi NOTRe, M. SCHELLENBERGER porte une recommandation claire : permettre la scission...
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Rapport évaluant l'impact de la loi NOTRe
Publié le 20/12/2019
A l'Assemblée Nationale DécentralisationLa commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre les conclusions de la mission parlementaire sur l'évaluation...
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Engagement et proximité : Atteinte d'un accord
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale DécentralisationMembre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...
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