Permettre la scission des grandes régions en associant les citoyens et sans pouvoir de véto du conseil régional. C’est une...

Lire la suite

Communiqué de presse commun de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, et Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin Adoptées mercredi à...

Lire la suite

Co-rapporteur de la mission parlementaire d'évaluation de la loi NOTRe, M. SCHELLENBERGER porte une recommandation claire : permettre la scission...

Lire la suite

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre les conclusions de la mission parlementaire sur l'évaluation...

Lire la suite

Membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité...

Lire la suite